Quelles pages légales obligatoires faut-il insérer sur son site e-commerce ?

Vos clients ont des droits et vous, des devoirs. Mais vous pouvez transformer vos obligations légales en atouts, des garanties de sérieux qui convaincront vos clients de passer à l’achat.

Voici la liste des documents légaux qui doivent apparaître sur votre site.

  1. Les Mentions légale que vous pouvez créer facilement avec le generateur de mentions legales.
  2. Les Conditions générales de vente, dispo dans les outils shopify.
  3. Une Page d’information sur les conditions de retour (car oui, ça existe !) et les délais de livraison.

En plus, il faut s’assurer de :

  1. Se déclarer à la CNIL (1 par boutique) : déclaration simplifié CNIL avec le CODE NAF 4791B. Pour le Nom et la raison sociale vous pouvez mettre soit le nom de la boutique, soit celui de votre entreprise.
  2. Obtenir un Numéro EORI si vous importez hors de l’UE (ali express etc..) avec le Cerfa 13930 demande d’octroi de numero eori.
    Sachez, entre autre, que même si vous êtes auto-entrepreneur et n’êtes pas redevable de la TVA , vous devez quand même la payer lorsque vous importez ! (Détail très souvent oublié par les autre formateurs 🙂 )
    Plus d’infos sur ce site officiel du gouvernement, n’hésitez pas à les contacter pour plus de précision !
  3. Ajouter un plugin pour l’acceptation des cookies  ( eu cookie bar by booster apps sur shopify par exemple).
    Changez le message en français et assurez vous de renvoyer le « en savoir plus « sur les mentions légales.

Si vous ne respectez pas ces règles, vous pourrez recevoir une amende et/ou l’arrêt de votre activité selon la gravité de vos non-déclarations.

Cela ne dure pas trop longtemps à faire, et c’est gratuit donc ne laissez pas ceci de côté !

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